Mentions légales et politique de confidentialité.

Mentions légales.

1. INFORMATIONS LÉGALES

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Mousqueton Recrutement SARL
61 rue de Lyon
75012 PARIS
France
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Le responsable de la publication du site webwww.mousqueton-recrutement.fr est Adrien Mostert.
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63000 Clermont-Ferrand
France.

Le site a été conçu et réalisé par Adrien Mostert.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.mousqueton-recrutement.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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La société Mousqueton Recrutement SARL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site en dehors des images sont la propriété exclusive de Mousqueton Recrutement SARL.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mousqueton Recrutement SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.mousqueton-recrutement.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

4. PROTECTION DES DONNÉES

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande commerciale.
Les destinataires des données sont Mousqueton Recrutement SARL et ses prestataires éventuels.
Pour plus de détails sur la protection des données personnelles chez Mousqueton Recrutement, cliquez ici.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DÉCLARATION DE PROTECTION DE DONNÉES POUR L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
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Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « Cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de ce site Internet. Les informations générées à l’aide du Cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux É.-U. et y sont enregistrées. Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site Internet, Google abrégera néanmoins au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État membre de l’Accord sur l’Espace Economique Européen.L’adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée depuis là-bas que dans certains cas exceptionnels. À la demande de son exploitant, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de réaliser d’autres rapports sur d’autres services liés à l’utilisation aussi bien du site Internet que d’Internet pour le compte de l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous tenons cependant à souligner que dans ce cas, vous ne pourriez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur fourni sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre charte relative au traitement et à la protection des données personnelles afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre par Mousqueton Recrutement SARL. La présente Charte s’applique à l’ensemble des traitements réalisés par la société Mousqueton Recrutement SARL. Cette politique est soumise au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (« loi Informatique et Libertés »).

1. Définitions

« Responsable de traitement » : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») : Information qui permet de vous reconnaître en tant que personne physique. Votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre email, sont des données personnelles.
« Traitement de données à caractère personnel » : Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.) 

2. Qui collecte les données personnelles ?

La société Mousqueton Recrutement SARL, située au 61 rue de Lyon - 75012 Paris, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue. 

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

La société Mousqueton Recrutement SARL collecte et traite des informations personnelles vous concernant dans sa base de données, à savoir, vos noms, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d’entretiens etc., et plus largement toutes informations et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature. La société Mousqueton Recrutement SARL vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre éventuelle candidature. 

4. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

La société Mousqueton Recrutement SARL s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes. Les finalités du traitement de vos données personnelles et les bases juridiques sont :
La constitution d’une CVthèque qui permettra à la Société Mousqueton Recrutement SARL de vous proposer des offres. Dans ce cas, la base légale est l’intérêt légitime.
La gestion d’un recrutement confié à la société Mousqueton Recrutement SARL par l’un de ses clients. Dans ce cas, la base légale est le consentement.
La mise en œuvre de communications liées aux métiers de la société Mousqueton Recrutement SARL (invitation à des manifestations, abonnement à des newsletters, envoi de communications diverses). Dans ce cas, la base légale est l’intérêt légitime.

Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement et/ou de demander d’être supprimé des listes de diffusions les communications. 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de la société Mousqueton Recrutement SARL?

Vous disposez, pour les données vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de limitation du traitement, à l’effacement, à la portabilité et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Mousqueton Recrutement SARL
61 rue de Lyon
75012 PARIS
E-mail : contact@mousqueton-recrutement.fr
La société Mousqueton Recrutement SARL vous adressera une réponse dans un délai de 1 mois (éventuellement renouvelable) après la réception de la demande.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité pourra être demandé. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté
www.cnil.fr
 6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont traitées par les consultants de la société Mousqueton Recrutement SARL et chargés des recrutements, qui sont soumis à un devoir de confidentialité. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique permettant de répondre aux finalités stipulées dans le présent document. Dans ce cadre, la société Mousqueton Recrutement SARL a recours au progiciel Boondmanager, édité par la société WISH SAS, permettant de collecter des candidatures, des contacts et de les gérer. Les données sont cryptées et hébergées par OVH. En sa qualité de sous-traitant de la société Mousqueton Recrutement SARL, la société WISH SAS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord de la société Mousqueton Recrutement SARL. La société Mousqueton Recrutement SARL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci. 

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La société Mousqueton Recrutement SARL a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs. Les données personnelles des candidats seront conservées durant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez été informé ou avez consenti à la collecte de vos données ou à leur mise à jour. 

8. La société Mousqueton Recrutement SARL a-t-elle un délégué à la protection des données ?

La Société Mousqueton Recrutement SARL a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles au sein de la société Mousqueton Recrutement SARL, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@mousqueton-recrutement.fr 

9. Comment la société Mousqueton Recrutement SARL protège vos données ?

La société Mousqueton Recrutement SARL prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions. La société Mousqueton Recrutement SARL s’est assurée que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. Tous les employés de la société Mousqueton Recrutement SARL sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations régulières. 

10. Modification

La société Mousqueton Recrutement SARL se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte relative au traitement et à la Protection des Données Personnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette charte afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par la société Mousqueton Recrutement SARL. Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 17 janvier 2023. 

11. Contact

Pour toute question relative à notre Charte relative au traitement et à la Protection des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à contact@mousqueton-recrutement.fr ou par courrier à Mousqueton Recrutement SARL– 61 rue de Lyon - 75012 Paris.